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Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4414 du 24 octobre 2022 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2023.
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-4062 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-4062 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... Arrêté Municipal n° 2022-4414 du 24 octobre 2022 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2023. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-5844 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2024.
par voie d’extension
Toute extension de terrasse au-delà du droit de la façade où s’exerce l’activité principale du permissionnaire donne lieu à une redevance majorée de 75 % par rapport aux tarifs ... majorée de 75 % par rapport aux tarifs visés à l'article 1er arrondis au nombre entier supérieur.
Art. 3.
Toute installation sur la voie publique d'échafaudages, appareillages, bennes, engins divers ... Arrêté Municipal n° 2023-5844 du 11 décembre 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2024. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4500 du 4 novembre 2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2020\.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4828 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4828 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... Arrêté Municipal n° 2019-4500 du 4 novembre 2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2020\. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4352 du 9 novembre 2020 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2021.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-4500 du 4 novembre 2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-4500 du 4 novembre 2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... Arrêté Municipal n° 2020-4352 du 9 novembre 2020 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2021. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4828 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2019\.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-13 du 2 janvier 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-13 du 2 janvier 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... Arrêté Municipal n° 2018-4828 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2019\. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4062 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2022.
voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-4352 du 9 novembre 2020 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2021 ;
Vu les ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-4352 du 9 novembre 2020 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l ... Arrêté Municipal n° 2021-4062 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2022. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2015-4009 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2016
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2191 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances ... ’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2191 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... Arrêté Municipal n° 2015-4009 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2016 ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Municipal n° 2023-1181 du 6 mars 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile de l'année 2023.
:
Article Premier.
À l’occasion du Grand Prix Automobile de Monaco 2023, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :
3ème catégorie : Commerces de ... Premier.
À l'occasion du Grand Prix Automobile de Monaco 2023, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :
3ème catégorie : Commerces de ... Arrêté Municipal n° 2023-1181 du 6 mars 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile de l'année 2023. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Municipal n° 2023-1520 du 27 mars 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile pour l'année 2023.
2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023-1181 du 6 mars 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie ... portant règlement d'occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-1181 du 6 mars 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique ... Arrêté Municipal n° 2023-1520 du 27 mars 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile pour l'année 2023. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Arrêté Municipal n° 2023-992 du 28 février 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le E-Prix pour l'année 2023.
:
Article Premier.
À l’occasion du E-Prix de Monaco 2023, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :
1ère catégorie : Revendeurs étrangers ... Premier.
À l'occasion du E-Prix de Monaco 2023, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :
1ère catégorie : Revendeurs étrangers désirant un ... Arrêté Municipal n° 2023-992 du 28 février 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le E-Prix pour l'année 2023. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2015-4010 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Historique et le Grand Prix Automobile pour l’année 2016
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2408 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances ... ’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-2408 du 9 octobre 2014 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances ... Arrêté Municipal n° 2015-4010 du 18 décembre 2015 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Historique et le Grand Prix Automobile pour l ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3920 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix Historique pour l'année 2022.
’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-4353 du 9 novembre 2020 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-4353 du 9 novembre 2020 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le ... Arrêté Municipal n° 2021-3920 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4501 du 4 novembre 2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2020.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le ... Arrêté Municipal n° 2019-4501 du 4 novembre 2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l'année 2019\.
domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le ... domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-454 du 8 février 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le ... Arrêté Municipal n° 2018-4824 du 3 décembre 2018 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile et le Grand Prix Historique pour l ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Circulaire n° 2020-12 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021.
,65 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... garanti s'élève à 3,65 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... Circulaire n° 2020-12 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021. ...